March 31, 1999
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- Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 29 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Décret du 29 mars 1999 portant délégation de signature
- Décret du 24 mars 1999 abrogeant le décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Villeneuve-Saint-Georges - CTU traversant Paris et le département du Val-de-Marne
- Décret du 29 mars 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)
- Arrêtés du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à l'attribution par la ministre de la culture et de la communication de bourses d'études chorégraphiques