May 16, 1999
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- Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire
- Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes
- Décret du 12 mai 1999 portant dissolution du conseil municipal de Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise)
- Arrêté du 26 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1970 portant création des comités compétents pour la gestion et le fonctionnement du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles dans les départements du ressort de certaines caisses de mutualité sociale agricole
- Décret du 14 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999
- Décret du 12 mai 1999 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences