May 27, 1999
Toutes
- Arrêté du 9 avril 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe
- Arrêté du 17 mai 1999 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret no 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
- Arrêtés du 17 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 25 mai 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics