July 13, 1999
Toutes
- Arrêtés du 18 juin 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Décision no 99-440 du 2 juin 1999 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- LOI no 99-589 du 12 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (1)
- Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage
- Arrêté du 1er juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Décret du 12 juillet 1999 portant nomination et promotion dans l'armée active