August 08, 1999
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- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret no 99-702 du 3 août 1999 modifiant le décret no 79-916 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements scolaires pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
- Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France