August 14, 1999
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- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1998
- Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juillet 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 août 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 6 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques