September 26, 1999
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- Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »
- Décret du 22 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
- Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Décision no 99-543 du 7 juillet 1999 proposant le taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant homologation d'une décision du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 22 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)