November 24, 1999
Toutes
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de la session 2000 l'ouverture de concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)