December 14, 1999
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- Arrêté du 3 décembre 1999 portant fixation du montant forfaitaire des frais de contrôle versés par les casinos pour l'exploitation des appareils dits « machines à sous »
- Décision no 99-478 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 95-781 du 19 décembre 1995 autorisant l'association TSF Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Loire FM
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
- Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée ainsi que des dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée destinés à être installés sur ces véhicules
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières
- Arrêté du 1er décembre 1999 portant fixation de régions de provenance