December 26, 1999
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- Arrêté du 23 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
- Décret du 21 décembre 1999 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la présentation des endives
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement