January 09, 2000
Toutes
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature
- Décret du 7 janvier 2000 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)