February 04, 2000
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- Décret n° 2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
- Décret n° 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
- Décret n° 2000-95 du 3 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret no 2000-94 du 27 janvier 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 27 avril 1990 (1)
- Arrêté du 1er février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)
- information parlementaire du 28 janvier 2000. Organisme extraparlementaire : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Décision no 99-1076 du 8 décembre 1999 abrogeant la décision no 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France