February 16, 2000
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- Décret n° 2000-119 du 9 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de la convention additionnelle du 28 décembre 1858 à la convention de délimitation du 2 décembre 1856 sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 22 mars 1999 et à Madrid le 12 novembre 1999 (1)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination du directeur de l'institut de science financière et d'assurances (université Lyon-I)
- Arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux