March 05, 2000
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- Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret n° 2000-195 du 3 mars 2000 définissant le contenu et les modalités de souscription de l'état prévu au 3 de l'article 50-0 et au 2 de l'article 102 ter du code général des impôts relatif au régime des microentreprises et au régime spécial des professions non commerciales
- Arrêtés du 16 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination d'un consul général de France à Munich
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêtés du 15 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Arrêtés du 7 février 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer