June 07, 2000
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- Arrêté du 25 mai 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1
- Arrêté du 29 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 juin 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents de services techniques de services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
- Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique
- Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2000 portant répartition de crédits