June 27, 2000
Toutes
- Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 8 juin 2000 portant fin de détachement et réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 21 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche