July 06, 2000
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- Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour les mois de juillet à septembre 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse