July 21, 2000
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- Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de garage de l'administration centrale du ministère de la justice
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêtés du 11 juillet 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)