July 27, 2000
Toutes
- Arrêté du 20 juillet 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire socio-éducatif de la direction de l'administration pénitentiaire
- Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000
- Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 19 juillet 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 19 juillet 2000 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)