September 10, 2000
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- Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance
- Décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sogera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chérie FM
- Décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique
- Décision no 2000-531 du 25 juillet 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 2000-529 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Bordeaux
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises et de matières dangereuses
- Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 août 2000 autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz