November 19, 2000
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 16 novembre 2000 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
- Décision no 2000-638 du 9 octobre 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
- Décision no 2000-645 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature
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- Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature