November 26, 2000
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- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
- Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates
- Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Décrets du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement de magistrates
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
- Décret du 23 novembre 2000 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement