November 28, 2000
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- Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2000-1138 du 24 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
- Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 16 novembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
- Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)