December 16, 2000
Toutes
- Décision du 28 novembre 2000 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées
- Arrêtés du 1er décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêtés du 8 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage »
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret n° 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire