December 19, 2000
Toutes
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 30 novembre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial