January 02, 2001
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- Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 2001
- Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000
- Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
- Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2001