January 28, 2001
Toutes
- Décrets du 24 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 25 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat
- Décision no 2000-1154 du 6 novembre 2000 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Arrêté du 26 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
- Décision no 2000-1164 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-890 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM Radio Condé Macou
- Décision no 2000-1171 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
- Arrêté du 23 janvier 2001 portant délégation de signature
- Décision no 2000-1168 du 12 décembre 2000 portant extension à la décision no 97-894 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Billy Montigny