February 03, 2001
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- Arrêtés du 15 décembre 2000 portant titularisation (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4, 5 et 6 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
- Décret no 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (rectificatif)
- Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
- Arrêté du 25 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations