February 06, 2001
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- Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales