April 25, 2001
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- Arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie
- Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 11 avril 2001 relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de ses embryons par un couple tiers
- Décrets du 23 avril 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes
- Arrêté du 12 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Décret du 18 avril 2001 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels