May 08, 2001
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- Décision no 2001-189 du 4 avril 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-417 du 11 juin 1996, reconduite par la décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2 91.2
- Arrêté du 16 mars 2001 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
- Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage
- Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité archives)
- Décret du 4 mai 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
- Arrêté du 25 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1)