May 11, 2001
Toutes
- Décret n° 2001-404 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, fait à Florence le 21 juin 1996 (1)
- Décret du 7 mai 2001 portant nomination à la Commission des infractions fiscales
- Arrêté du 4 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 4 mai 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
- Résultat d'une délibération
- Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
- Arrêté du 4 mai 2001 portant répartition de crédits
- Décret du 7 mai 2001 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Pacherenc du Vic-Bilh sec »
- Abrogation du règlement d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux et avis de clôture d'émissions de tickets