May 13, 2001
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- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Arrêté du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
- Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 7 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)