June 24, 2001
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- Décret du 22 juin 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination
- Décrets du 22 juin 2001 portant délégation de signature
- Décret du 22 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 juin 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination
- Décret du 21 juin 2001 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 21 juin 2001 portant promotion