June 29, 2001
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- Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 14 juin 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
- Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Résultats de délibérations