July 12, 2001
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- Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 2 juillet 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon
- Arrêté du 26 juin 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes