July 14, 2001
Toutes
- Décision no 2001-345 du 20 juin 2001 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues
- Décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination du chef de l'inspection générale de l'aviation civile
- Arrêté du 22 juin 2001 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2001 autorisant la société anonyme SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale