July 17, 2001
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- Arrêté du 28 mai 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres Ier à VI du règlement général du Conseil des marchés financiers
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et composition au ministère de l'agriculture et de la pêche d'une commission de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires pour le recrutement dans les corps de la catégorie A par la voie externe
- Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
- Arrêté du 4 juillet 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 9 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)