July 21, 2001
Toutes
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Arrêtés du 12 juillet 2001 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 18 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 12 juillet 2001 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 5 juillet 2001 portant titularisation (contrôleurs d'Etat)