August 05, 2001
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- Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
- Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2001-727 du 31 juillet 2001 relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications
- Décret n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions
- Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or)
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 370 du code des postes et télécommunications relatif à la publication des informations concernant les offres de liaisons louées
- Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)