September 06, 2001
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- Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Décret n° 2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
- Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant les dates des épreuves
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 4 septembre 2001 approuvant une augmentation de capital de la Société des participations du CEA
- Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Paimpol-La Lande Blanche (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006 à Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 traversant le département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouviers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments)
- Arrêté du 22 août 2001 désignant le Laboratoire national d'essais pour certaines opérations de contrôle métrologique d'effet national
- Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)