September 19, 2001
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- Arrêté du 4 septembre 2001 portant fermeture d'un aérodrome
- Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière
- Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
- Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêté du 17 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives dénommé « greffe »