October 26, 2001
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- Arrêté du 7 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MEPC.40 (29) du 16 mars 1990 et MSC.16 (58) du 24 mai 1990 (1)
- Décret n° 2001-969 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signés à Castries le 7 juin 2001 (1)
- Arrêté du 17 octobre 2001 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décision du 3 octobre 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH
- Arrêté du 23 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 24 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)