November 03, 2001
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- Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à des régies d'avances
- Décret n° 2001-997 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 68 adoptée le 4 juin 1997) (1)
- Arrêté du 23 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense et d'administration centrale du Conseil économique et social (femmes et hommes)
- Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décision du 6 septembre 2001 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)