November 10, 2001
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- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision no 2001-536 du 9 octobre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-11 du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001 autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Décret du 8 novembre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Arbouans (Doubs)
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne du Merdelou (SECEM) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public