November 15, 2001
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- Arrêté du 5 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Décret du 14 novembre 2001 portant promotion et nomination
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Décret n° 2001-1058 du 13 novembre 2001 portant application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement