November 17, 2001
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- Arrêté du 6 novembre 2001 fixant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement au paiement en monnaie locale
- Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 15 novembre 2001 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline
- Arrêté du 9 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences