November 23, 2001
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- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Décret du 21 novembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Modification temporaire du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé Tac o Tac TV relative au « Jeu promotionnel Tac o Tac TV »
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe