December 21, 2001
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Décision no 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
- Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot », « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
- Décision du 28 novembre 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique