January 24, 2002
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- Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Villeréal (Lot-et-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Villeréal (tronçon Castelnaud-de-Gratecambe-Villeréal) traversant le département de Lot-et-Garonne
- Remise de lettres de créance
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
- Avis de concours directs d'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
- Arrêté du 29 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 17 mars 1994 relatifs aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie